Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMACCESS
Office de l'Habitat Social d'Alfortville établissement public

Numéro de dépôt :
3476655
Date de dépôt :
20/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2017
DOMACCESS de Office de l\'Habitat Social d\'Alfortville établissement public

Présentation de la marque DOMACCESS

Déposée le 20 janvier 2007 par Office de l'Habitat Social d'Alfortville établissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMACCESS »

Le déposant est Office de l'Habitat Social d'Alfortville établissement public domicilié(e) 86 bis Quai Blanqui,94146 ALFORTVILLE - 94146 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMACCESS est expirée depuis le 20 janvier 2017.

Office de l'Habitat Social d'Alfortville établissement public a également déposé les autres marques suivantes : DOMAXIA , LOGIAL – OPH


Office de l'Habitat Social d'Alfortville établissement public - 86 bis Quai Blanqui,94146 ALFORTVILLE - 94146 - France


Maître Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

– publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales et notamment gestion de sociétés civiles immobilières.

– affaires financières, notamment acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières, de sociétés anonymes, de coopératives, de sociétés d'économie mixte, d'organismes HLM, d'établissements publics, de Groupements d'Intérêts Economiques, et de tous autres types de sociétés dont l'objet social est relatif aux activités immobilières, à la construction, à la gestion, à la vente, à l'aménagement et à l'intervention foncière ; vente, location, location-accession ; accession sociale ; affaires immobilières ; agence immobilière ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; investissements immobiliers ; logements locatifs, à savoir location de logements locatifs de tous types ; recouvrement de loyers ; gestion, acquisition, vente et location de logements de toute nature, notamment de logements destinés à des personnes de ressources modestes, de logements d'habitation, de logements à usage professionnel et commercial ; gestion, acquisition, vente et location de logements de tous types destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté ; gestion, acquisition et vente de résidences à vocation sociale et hospitalière.

Travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'entretien, de restauration, et de réparation de bâtiments et édifices de toute nature ; supervision de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'entretien, de restauration et de réparation d'immeubles à usage d'habitation, à usage professionnel et à usage commercial, ainsi que de tout type d'hébergements ; maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, mandat de maîtrise d'ouvrage, dans le domaine de la construction, de la réhabilitation et de l'aménagement ; information en matière de construction et / ou réhabilitation et / ou aménagement.

Gestion de fichiers informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; communication radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par voie télématique.

Services personnels et sociaux liés à des actions et opérations de nature à favoriser l'insertion sociale des personnes et la mixité urbaine et sociale des villes.